| VaourNet - Demande de licence expérimentale |
C'est l'objet du présent dossier de demande. Le cadre de référence auquel se réfère cette demande est le document de l'ART intitulé "Lignes directrices relatives relatives à l'expérimentation de réseaux ouverts au public utilisant la technologie RLAN / 7 novembre 2002", plus précisement celui défini au chapitre 2 "Conditions d'expérimentation d'un réseau ouvert au public dans le cadre d'un projet de développement local".
L'équipement d'émission/réception satellite ne nécessite pas d'autorisation tant que le diamètre de l'antenne n'excède pas 1,00 m.
La mairie a donné son accord pour y implanter les équipements du point d'accès principal (antenne et équipement satellite, serveur-passerelle, antenne Wifi).
Voir annexes: Accord de la mairie.
Les relais seront implantés sur les habitations d'usagers potentiels du service, qui ont donné leur accord de principe. Ces accords seront concrétisés au gré des besoin sous forme de conventions écrites précisant les droits et obligations des parties.
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